LE MONTANT DU CAPITAL

En cas de décès ou d’invalidité absolue définitive (3^ème catégorie) du navigant avant l’âge de 60 ans, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est égal à l’option choisie par l’adhérent.

A l’affiliation, le montant du capital garanti en cas de décès est fixé :

– Selon la cause du décès : décès hors service ou décès en service

– En fonction du pourcentage choisi :

50% de la rémunération de base

100% de la rémunération de base

200% de la rémunération de base

300% de la rémunération de base

400% de la rémunération de base

REMARQUES :

1) Les pourcentages choisis en/hors service peuvent être différents ; les garanties doivent être souscrites conjointement et pour un minimum de 50%

2) Le versement anticipé du capital en cas d’invalidité absolue et définitive, met fin à la garantie décès

3) Le capital décès en ou hors service doit être en tout état de cause, supérieur ou égal au montant choisi par l’affilié au titre de la garantie PERTE DE LICENCE (lorsque cette garantie est également souscrite).

RISQUES EXCLUS :

Les assureurs garantissent tous les risques décès, quels qu’en soient la cause et le lieu, et sous réserve des dispositions ci-après :

Risque Décès

1. Le suicide n’est couvert qu’un an après l’affiliation au contrat sauf si l’adhérent justifie qu’il était garanti précédemment à un contrat de même nature et pour des montants de garanties identiques

2. En cas de guerre mettant en cause l’État Français, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre.

Risque Invalidité

1. Sont exclus les accidents ou maladies causés délibérément par l’affilié ou résultant d’une tentative de suicide ou de l’usage de stupéfiants non ordonnés médicalement.

2. Sont exclus les accidents ou maladie occasionnés par une guerre civile ou étrangère, une insurrection, une émeute quel que soit le lieu où se déroulent les évènements et quels que soient les protagonistes, sauf si l’affilié n’y prend pas une part active ou s’il est appelé à effectuer une mission d’entretien ou de surveillance visant au maintien de la sécurité des personnes et des biens au bénéfice de la contractante.

ATTRIBUTION DU BÉNÉFICE DE L’ASSURANCE DÉCÈS

Sauf stipulation contraire valable au jour du décès de l’affilié, le capital garanti revient au conjoint survivant non divorcé, ni séparé de corps judiciairement ou partenaire survivant avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à défaut à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés comme en matière de succession et, à défaut à ses autres héritiers.

Si l’affilié désire désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires, il doit en faire la déclaration aux assureurs. Toute désignation ou changement de désignation non porté à la connaissance des assureurs leur est inopposable.